1-1 - Les prix sont indiqués en Euros et TTC (toutes taxes comprises) hors participation aux frais de traitement, de conditionnement et d’expédition (voir Article 7 : Expédition, délai et coûts).
1-2 – Cadomus se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
1-3 – Les produits demeurent la propriété de Cadomus jusqu’à l’acquittement total du montant de la facture.
Article 2 - Commande
2-1 Vous pouvez passer commande via différents modes : - Par internet sur le site www.cadomus.com
2-2 – Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison.
2-3 –Cadomus se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
2-4 – Les informations fournies par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur ou de mention incomplète dans le libellé des coordonnées du destinataire, Cadomus ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité d’effectuer la livraison dans les délais indiqués dans la commande.
2-5 – Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. Les photos des produits présentés sur le site Cadomus sont des reproductions les plus fidèles possibles. Cadomus ne peut être tenu responsable de différences mineures (écart de teinte, de taille, de poids, …).
Article 3 – Validation
3-1 – Après le processus de commande, le fait de cliquer sur «valider» signale l’acceptation complète de la commande ainsi que les présentes conditions générales de vente sans aucune réserve.
3-2 – Pour toute demande d’annulation ou de modification d’une commande avant son expédition, nous contacter au 04.34.24.50.06 Nous nous réservons le droit de refuser l’annulation ou la modification d’une commande si celle-ci est déjà en cours d’acheminement.
3-3 – Toute commande payée par chèque ou virement ne sera prise en compte qu’après réception et validation du paiement complet de la commande.
Article 4 – Disponibilité
4-1 - En cas de rupture de stock, Cadomus propose un produit similaire (et propose un remboursement ou une majoration en fonction de l’article similaire choisi), ou adresse au client le remboursement de l’article commandé majoré des frais de conditionnement et d’expédition correspondants. Dans le cas d’une commande comprenant un seul article, les frais de conditionnement et d’expédition seront intégralement remboursés.
Article 5 – Paiement
5-1 - Les modes de paiement acceptés sont les suivants : - Par Système de paiement System Pay de la Banque Populaire - Par Paypal
- Par Virement
- Par Chèque (commande expédiée après encaissement)
5-2 - Les règlements sont effectués à la commande.
Article 6 – Sécurisation des paiements et des données
6-1 - Carte bancaire en ligne : La transaction est sécurisée grâce au système de paiement System Pay de la Banque Populaire. Lorsque vous saisissez vos coordonnées bancaires, vous êtes directement en liaison avec le serveur de paiement SG. Cadomus ne dispose et ne stocke pas votre numéro de carte bancaire.
6-2 – Paypal est une solution de paiement en ligne du Groupe eBay, utilisée par 150 millions d’internautes dans le monde. Vous pouvez régler en utilisant le solde de votre compte ou sans posséder de compte en fournissant votre numéro de compte bancaire.
Article 7 – Livraison
7-1 – Les produits achetés sur Cadomus sont livrés en France et Europe sous réserve de possibilités de livraison (Livraisons dans les iles hors Corse impossible actuellement). Nos livraisons s'effectuent en limite de propriété ou au seuil de l'établissement (pas de livraison à l'étage).
7-2 - Les délais d’expédition indiqués sont exprimés en jours ouvrables. Ces délais correspondent aux délais de traitement, de conditionnement et d’acheminement des commandes. Les produits en stock seront livrés entre 48h et 4 jours. Si une commande est payée par chèque ou virement les délais d’expédition applicables seront ceux du jour de validation du paiement, et peuvent être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de commande. Les commandes sont préparées dans l’ordre de leur réception et dans la limite des stocks disponibles. Les délais de livraison peuvent varier en fonction de la date de rendez-vous prise entre le transporteur et le client.
7-3 - Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que le client a indiquée lors du processus de commande. Le client à la possibilité de rentrer plusieurs adresses de livraison dans son compte, l’adresse retenue pour la livraison sera celle indiquée dans le récapitulatif de la commande, avant la validation. En cas d’adresse incomplète, de mauvaise adresse, de refus du colis par le destinataire ou de manque d’informations entraînant une impossibilité de livrer le produit au destinataire en temps et en heure, Cadomus ne pourra être tenu responsable de la qualité finale de cette livraison. Si ce manque d’informations implique une deuxième livraison, Cadomus peut être amené à facturer au client des frais supplémentaires correspondants à cette deuxième livraison. Tout changement d’adresse de livraison, envoyé par email ou par téléphone (04.34.24.50.06) après le départ de la commande ne sera pas pris en compte.
7-4 – Les commandes sont expédiées par différents transporteurs privés en fonction de la nature de la commande, du poids, du volume et de la destination. Pour toute information concernant le suivi de commande, le transporteur ou la date de livraison, merci de nous contacter au 04.34.24.50.06 ou par mail : contact@cadomus.com
7-5 – Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, du volume, du lieu de destination, du coût de conditionnement, et du type de transport de la commande complète. Les frais de transport sont calculés automatiquement dans votre panier. Les frais de transport indiqués dans les fiches produits sont donnés à titre indicatif et pour une référence unique. Les frais peuvent ensuite varier en cas de commande de plusieurs références différentes.
7-6 – Messagerie petits colis (moins de 30Kg) - En cas d’absence du destinataire au moment de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boite aux lettres du destinataire. Dans le cas où le transporteur ne trouve pas l’adresse du destinataire, notre service suivi est automatiquement avisé, et contacte par mail le destinataire afin d’avoir un complément d’adresse ou une nouvelle adresse. Si le destinataire ne contacte pas nos services dans les 10 jours, le colis nous sera retourné. Cadomus se réserve le droit de réclamer au destinataire un surplus de frais d’expédition pour un renvoi de colis. En cas de retour du colis à cause d’une instance trop longue, le destinataire peut annuler sa commande et se faire rembourser le montant commande. Les frais d’expédition déjà engagés resteront à sa charge. En cas d’absence du destinataire et de mise en instance du colis, Cadomus ne pourra être retenu pour responsable de la qualité finale de la livraison.
7-7 – Messagerie gros colis (entre 30 et 300Kg) – Le transporteur doit aviser le destinataire avant la livraison et/ou convenir d’un rendez-vous. Sans réponse de la part du destinataire, le transporteur identifiera la meilleure solution permettant d’effectuer la livraison dans les meilleures conditions. En cas d’absence du destinataire lors d’un rendez-vous convenu entre le destinataire et le transporteur, Cadomus peut être amené à demander au client les frais correspondant à la deuxième livraison du transporteur.
La livraison en messagerie gros colis (généralement sur palette) se fait sur le trottoir, en limite de propriété ou au seuil de l'établissement, le transporteur ne sera pas obligé de monter les colis à un étage. La livraison s'effectuera sur RDV uniquement en semaine, par camion. Le déchargement du camion s'effectue sur le côté, en limite de propriété ou au seuil de l'établissement (pas de livraison à l'étage). Merci de vous assurer que votre domicile est accessible par camion semi-remorque 38 tonnes. Le cas échéant, merci de l'indiquer au transporteur lors de la prise de rendez-vous. En cas d'absence au rendez-vous convenu, une deuxième livraison sera facturée 50€ TTC.
7-8 – Nous indiquons à tous nos clients de vérifier impérativement, et ce en présence du livreur, l’état et la conformité de la marchandise qu’ils reçoivent. Si le livreur refuse d'attendre que vous contrôliez la marchandise, merci de le notifier clairement sur le bon d'émargement du transporteur.
7-9 – Toute réclamation concernant le nombre de produits et le contenu des colis doit être notifiée au transporteur lui-même sur le bordereau de livraison sous forme de réserves. Cette réclamation doit ensuite nous être communiquée dans un délai de 3 jours ouvrés suivant la réception du colis, par courrier ou par mail. Des réserves du type "Sous réserves de déballage" n'ont aucune valeur et ne peuvent pas être retenues. Il est impératif d'indiquer des réserves du type "Marchandises abîmées", "X planches cassées" ou "X pièces manquantes". Si les réserves n’ont pu être notifiées sur le bordereau du transporteur au moment de la livraison, il est primordial d’adresser par lettre recommandée, et ce dans les 72 heures suivant la réception de la commande, une réclamation au transporteur. Passé ce délai, aucun recours ne pourra être envisagé. Pour des questions de suivi, nous vous demanderons de nous en informer par email contact@cadomus.com) dans les 48 heures suivant la réception du colis. Si les articles livrés ont subi des détériorations durant le transport ou ne sont pas conformes aux spécifications indiquées sur votre bon de commande vous devez refuser le ou les colis en inscrivant votre refus sur le bordereau de livraison du transporteur. Le ou les colis nous seront retournés et vous serez à nouveau livré sans frais supplémentaires.
Article 8 – Droit de rétractation, services et qualité
8-1 - Selon l'article L121-20 du code de la consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours francs à partir de la date de réception de votre commande pour nous retourner un produit. A titre commercial, si vous n’étiez pas totalement satisfaits des produits achetés sur le site Cadomus, nous nous engageons à effectuer l’échange ou la reprise avec remboursement de vos articles dans un délai de 14 jours francs après la date de réception de votre commande. Ces échanges ou reprises ne pourront intervenir qu’après nous en avoir informés dans les 14 jours francs suivant la réception de votre colis et après le renvoi du produit concerné (sous conditions qu’il n’y ait aucune trace d’utilisation, qu’il soit dans son emballage d’origine, en bon état et complet). Les frais de retour restent à la charge du client.
Les retours sont à effectuer à l'adresse de notre entrepôt :
Cadomus
530 Route de Saint Hilaire
30360 Vézénobres
Article 9 – Responsabilité
9-1 - Les produits proposés sur le site Cadomus sont conformes à la législation française en vigueur. Cadomus ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclut en cas Evènement imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat (perturbation, grèves, inondations, …). Nous nous efforcerons de faire le maximum pour satisfaire le contrat, et trouverons une solution dans les plus brefs délais. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers des sites partenaires, ces derniers sont seuls responsables de leurs contenus.
Article 10 – Remboursement
10-1 - Tout remboursement effectué par Cadomus concernant un litige transport, une annulation commande, une rupture de stock, ou autre, envers un client sera effectué dans les 30 jours suivant l’accord de remboursement.
Article 11 – Droit opposable / Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du défendeur, du lieu de livraison effective de la commande.
Article 12 – Informations nominatives
12-1 - Les informations personnelles (Nom, Prénom, Adresse, N° de téléphone, email, …) sont nécessaires au traitement des commandes et aux communications entre Cadomus et ses clients. Ces informations ne sont transmises qu’à nos partenaires logistiques. Ces informations peuvent être transmises à des partenaires tiers qu’avec votre accord préalable.
12-2 – Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Vous pouvez consulter toutes ces informations vous concernant dans la rubrique « Mon compte ».
Article 13 - Informations légales
13-1 - Le site Cadomus est inscrit au registre du commerce et des sociétés de Nîmes sous le numéro 570 202 762, son siège social est situé au 6, Rue des Halles, 30000 Nîmes. Le directeur de la publication est M. Cerpedes Lionel. L’hébergement du site est assuré par la société LWS situé à Paris (F).
